Politique de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent les ventes de Produits, effectuées au
travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du
paiement de la commande. Ces C.G.V. sont consultables sur le site Internet de la Société. Celle-ci
s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et
un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions
Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit spécifique,
et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de
contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il
s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.

PRIX :
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
(T.T.C.) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains
cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et
relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à
ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société
se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication
nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les
frais de livraison.

CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE :
Conformément aux dispositions du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le
contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des
erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son
prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande
emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client
recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de
réception de la commande la confirmant.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est
effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément
aux dispositions du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. La
livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le
Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

PRODUITS ET SERVICES :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de
l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Conformément au Code régissant la consommation, l’acheteur est informé, par voie de marquage,
d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la
vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le
montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente
du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de
ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et
en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité
de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la
commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles
uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord
avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent
que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de
validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf
conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne
physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

CONFORMITÉ :
Le Vendeur tient à rappeler au préalable que tous les produits vendus sur le site sont des produits
artisanaux, chaque pièce est entièrement fabriquée à la main, elles présentent des irrégularités et des
imperfections, c’est ce qui fait le charme des produits et ce qui les rend absolument uniques.
Conformément au Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des
présentes C.G.V. répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes,
à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à paiement complet du prix.
MODALITÉS DE LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais
indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande
afin d’assurer le suivi de la commande. Il rappelle qu’au moment où le Client prend possession
physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il
appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION :
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à trois semaines, le Client sera
immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être
annulée sur simple demande.

PAIEMENT :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par Pay Pal. Les cartes acceptées sont les
cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est
réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de
l’art et ne peuvent être lues au cours de la transmission sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le
Client, le montant de la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte
est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le
Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou
d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande
annulée.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des
coordonnées suivantes :
E-mail : contact@cosmopoliteetchic.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut
recourir à un médiateur dans les conditions prévues par le code de la consommation. En cas d’échec de la
demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de
deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance
de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
La marque Cosmopolite et Chic, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information du site « www.cosmopoliteetchic.com » objet de droits de propriété
intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. Toute reproduction totale ou partielle,
modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

FORCE MAJEURE :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un
cas fortuit ou de force majeure qui en serait la cause. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un
tel évènement dès que possible.

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT :
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des
autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est
valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un
traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services
définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :
• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du
responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes C.G.V. ;
– les coordonnées du délégué à la protection des données
– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à
caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la
personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture
(obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.